Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Conduite accompagnée/permis accompagnée/location accompagnée/conduite assistée/permis assisté
Numéro de dépôt :
4156652
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Conduite accompagnée/permis accompagnée/location accompagnée/conduite assistée/permis assisté
Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Major auto école et monsieur Guillaume Jamet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conduite accompagnée/permis accompagnée/location accompagnée/conduite assistée/permis assisté »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Major auto école a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675673 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01